1. Prix
1.1. Prix convenu
Par sa signature apposée aux pied des présentes, le client s’oblige à payer le prix pour les marchandises commandées et les prestations convenues (ci-après « les marchandises ») avec VERTIGO SA.
1.2. Modification :
Si le client désire modifier une commande confirmée, il assume les frais supplémentaires occasionnés par ces modifications.
2. Livraison
VERTIGO SA s’efforce de respecter les délais de livraison et les frais de transport mentionnés dans le devis, lesquels sont cependant communiqués à titre indicatif.
VERTIGO SA n’assume aucune responsabilité en lien avec d’éventuels retard de livraison et / ou frais de transport supplémentaires, en particulier si ces frais varient notamment en fonction de critères tels que les conditions d’accès sur les chantiers, le coût du carburant, etc. Tout droit à des dommages-intérêts suite au non-respect des délais de livraison et / ou à des frais de transport plus élevés que ceux mentionnés dans le devis est ainsi exclu.
3. Garantie
3.1. Durée de la garantie
La garantie sur les marchandises vendus par VERTIGO SA est de deux ans à compter de la date de la facture finale.
3.2. Obligation de contrôle et de réclamation du client, délai de réclamation
Le client, ou une personne mandatée par ses soins, doit examiner la marchandise dès sa livraison. Les dommages de transport et les défauts visibles lors de ce contrôle de réception doivent être signalés à VERTIGO SA immédiatement à la livraison.
3.3. Exclusion de garantie
Les défauts causés par un traitement incorrect par le client ou par une personne mandatée par ses soins sont exclus de la garantie.
3.4. Effets
En cas de réclamation pour défaut, soumise dans les délais, seul un échange de la marchandise pourra être envisagé. VERTIGO SA n’assume aucune responsabilité en lien avec des prétentions, ou revendication, pour notamment frais de transport, dommages et intérêts, manque à gagner, intérêts de retard, amendes conventionnelles, dégâts matériels ou frais de remplacement.
4. Installation / Montage
Les installations électriques (raccordements, pose de luminaires, etc.) doivent être effectuées par des professionnels (électriciens). Il revient au client de respecter ces directives. VERTIGO SA décline toute responsabilité en la matière.
VERTIGO SA n’est pas responsable si, lors d’installation de marchandise livrée (meubles, textiles, rideaux, pièces de menuiserie telles que dressings ou portes), des défauts cachés ou apparents, empêchent la bonne installation des marchandises livrées, ou avec le temps, dérèglent ou endommagent leur qualité.
5. Retours
En l’absence de contrôle et de réclamation du client à la livraison, aucun retour de marchandise conforme à la commande, ne sera accepté.
6. Paiements
Sauf stipulation contraire,
a) aucune livraison ne sera effectuée en l’absence de paiement préalable et
b) toutes les factures sont payables comme suit : ð 50% d’acompte à la commande et ð solde de 50%, à quelques jours avant l’enlèvement (livraison), selon instructions ad hoc communiquées au client par VERTIGO SA.
7. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral de la facture, la marchandise livrée demeure la propriété de VERTIGO SA. Le client a l’obligation de prendre les mesures nécessaires à la protection de la propriété de VERTIGO SA.
8. Résiliation
Les changements intervenant dans la situation du client, tels que retards, difficultés et ou cessation de paiement, décès, poursuites, faillite, actions judiciaires, etc., de même que si le client est en demeure (retard) dans ses paiements, VERTIGO SA peut résilier le contrat, après en avoir avisé sans délai le client. Si la marchandise n’a pas encore été livrée, VERTIGO SA n’assume alors plus aucune éventuelle obligation, notamment de livraison, envers le client. Si la marchandise a été livrée, VERTIGO SA peut, à choix, demander la restitution de celle-ci et rembourser le client du montant correspondant déjà payé le cas échéant ou exiger le paiement immédiat d’éventuelles créances alors aussitôt exigibles dues en lien avec la marchandise déjà livrée.
9. Droit applicable et tribunal territorialement compétent (for)
Le contrat passé entre le client et VERTIGO SA et les présentes conditions générales sont régis par le droit matériel suisse. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application du contrat et / ou des présentes conditions générales sera traité par les tribunaux du domicile ou du siège de l’une des parties si l’action est intentée par le client et du domicile du client si l’action est intentée par VERTIGO SA.
10. Acceptation des conditions
Par sa signature apposée au pied du présent, le client accepte l’application des présentes conditions générales aux relations contractuelles qui le lient à VERTIGO SA. Toute dérogation à ces conditions nécessite un accord écrit.
Juillet 2022 / VERTIGO SA / BI / GT
